Lisez attentivement les règles suivantes avant d’accéder, de consulter ou de publier un contenu.
Le présent règlement définit les conditions d’accès, de consultation, de publication, de visualisation, de téléchargement et de suppression des contenus disponibles dans cet intranet.
Toute utilisation du site implique le respect de la législation applicable, du présent règlement et des conditions générales de BrewPage.
Toute personne publiant un document, une image, une vidéo, un texte, une musique, un logiciel ou toute autre œuvre déclare être dans l’une des situations suivantes :
Il est interdit de publier ou de partager une œuvre protégée sans l’autorisation de son auteur, de ses ayants droit ou du titulaire des droits, sauf exception légale.
La personne qui publie un contenu demeure responsable de vérifier qu’elle possède les droits nécessaires.
Il est interdit de publier les données personnelles d’une autre personne sans fondement juridique valable, sans autorisation lorsque celle-ci est nécessaire, ou en violation de ses droits.
Sont notamment déconseillés ou interdits sur cet espace :
La personne qui publie un document doit retirer ou masquer les données inutiles avant sa diffusion.
L’utilisateur reconnaît que la sécurité informatique absolue n’existe pas et qu’une ressource publiée en ligne peut faire l’objet d’une copie, d’un téléchargement, d’une capture d’écran, d’un partage non autorisé, d’un accès frauduleux ou d’un incident technique.
Un contenu placé dans un dossier présenté comme « privé » peut rester accessible par son lien direct et, selon sa configuration, par un mot de passe.
Un mot de passe simple, une adresse difficile à deviner, un code binaire ou un élément masqué dans le HTML ne constituent pas une protection forte.
Les utilisateurs doivent conserver leurs Owner Tokens, mots de passe, codes de soumission et liens de gestion dans un endroit sûr.
Aucun Owner Token ne doit être publié dans une page HTML publique.
Il est notamment interdit de publier :
Chaque utilisateur est responsable du contenu qu’il publie, du choix de sa visibilité, de l’exactitude des informations communiquées et du respect des droits des tiers.
L’utilisateur garantit qu’il dispose des droits, autorisations et fondements nécessaires à la publication.
Il doit vérifier le fichier avant sa mise en ligne, notamment afin d’éviter la présence de données cachées, de métadonnées personnelles, de virus ou d’informations confidentielles.
Dans les limites permises par la loi, l’exploitante du site ne peut garantir :
L’avertissement sur les risques ne supprime toutefois pas les responsabilités qui ne peuvent pas être exclues ou limitées par la loi.
Cette clause ne couvre notamment pas une faute intentionnelle, une fraude, une faute lourde ou une obligation légale impérative applicable à l’exploitante.
Toute personne estimant qu’un contenu porte atteinte à ses droits peut demander son examen et son retrait.
Le signalement doit, autant que possible, préciser :
Adresse de contact : economiepro@gmail.com
Un signalement peut également être effectué auprès de BrewPage au moyen de son formulaire de signalement.
L’administratrice peut retirer ou refuser un contenu lorsqu’il :
Le retrait peut intervenir sans préavis lorsqu’il est nécessaire pour limiter un risque ou respecter une obligation légale.
BrewPage est un service de publication sans compte classique. Les ressources peuvent être accessibles par une adresse courte.
Les contenus placés dans l’espace public sans mot de passe peuvent être accessibles à toute personne possédant le lien et peuvent être référencés.
L’Owner Token permet de modifier ou supprimer une ressource. Sa perte peut empêcher toute modification ou suppression avant l’expiration automatique de la ressource.
BrewPage utilise une durée de conservation limitée. Il ne doit pas être utilisé comme unique moyen d’archivage.
Toute personne qui publie un document important doit conserver une copie indépendante sur un support maîtrisé.
La version disponible sur BrewPage ne doit jamais constituer l’unique exemplaire d’un document nécessaire ou important.
Le règlement peut être modifié afin de tenir compte d’une évolution du site, de BrewPage, de la sécurité ou de la législation applicable.
Une nouvelle acceptation pourra être demandée lorsqu’une modification importante intervient.
L’utilisation de cet intranet nécessite l’acceptation de son règlement.