Important :
ce site BrewPage n’est pas un coffre-fort numérique.
Ne publiez aucune pièce d’identité, donnée médicale ou bancaire,
mot de passe, secret professionnel ou information concernant
un tiers sans droit ni autorisation.
1. Droit d’auteur
La personne qui publie affirme être titulaire des droits
nécessaires ou disposer d’une autorisation valable.
Il est interdit de diffuser une œuvre protégée,
une photographie, une musique, une vidéo, un logiciel
ou un document sans droit suffisant.
2. Données personnelles
Il est interdit de publier des données personnelles
non nécessaires, sensibles ou appartenant à un tiers
sans fondement juridique.
Les données publiques peuvent être copiées ou retransmises
par toute personne possédant le lien.
3. Sécurité
Un lien privé, un mot de passe ou une adresse difficile
à deviner réduisent l’accès, mais ne garantissent pas
un chiffrement de bout en bout.
Les Owner Tokens, mots de passe et codes de soumission
doivent rester secrets.
Une sauvegarde indépendante des fichiers doit être conservée.
4. Contenus interdits
-
contenu illégal, frauduleux, diffamatoire,
haineux ou harcelant ;
-
logiciel malveillant, hameçonnage ou tentative
de contournement de sécurité ;
-
contenu contrefaisant ou publié sans autorisation ;
-
données bancaires, médicales, identifiants,
clés API ou pièces d’identité ;
-
contenu portant atteinte à la vie privée,
au droit à l’image ou à un secret.
5. Responsabilité
Chaque personne reste responsable de ses publications
et du choix public ou privé.
Dans les limites permises par la loi, l’éditrice ne garantit
ni la disponibilité permanente, ni l’absence de perte,
de copie, d’intrusion ou d’expiration des ressources.
Aucune clause ne supprime les responsabilités
que la loi interdit d’exclure.
6. Signalement
Un contenu peut être signalé à
economiepro@gmail.com
avec son lien exact et le motif détaillé.
L’administratrice peut retirer tout contenu contraire
à la loi, au règlement ou aux conditions de BrewPage.
7. Conservation
BrewPage annonce une durée limitée, généralement quinze jours
par défaut et trente jours au maximum.
Ce site n’est pas un service d’archivage permanent.